La fin des Tarifs Réglementés de Vente

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie, les Tarifs Réglementés Jaunes et Verts pour les puissances strictement supérieures à 36 kVA ou 30 kW n'existent plus depuis le 1er janvier 2016. En tant qu’acheteur soumis au Code des Marchés Publics, vous devez soucrire une offre de marché.

L'ouverture du marché

Depuis 2000, plusieurs directives européennes ayant pour but la libéralisation du marché de l’énergie ont été transposées dans la législation française.

C’est dans ce cadre qu’a été promulguée la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui entraîne la suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA / 30 kW.

Au 1er janvier 2016, les entreprises concernées ont donc dû souscrire de nouveaux contrats d'énergie.

 

Quel a été le changement majeur au 1er janvier 2016 ?

L’acheminement et la fourniture d’électricité étaient tous deux intégrés dans les tarifs réglementés dont les prix étaient fixés par l’Etat. Depuis le 1er janvier 2016, l’acheminement reste toujours soumis à un tarif réglementé, tandis que la fourniture d’électricité fait désormais l’objet d’une offre de marché, à un prix proposé par votre fournisseur.

Ainsi, pour votre offre de marché, énergem a mis en place le contrat unique : c’est un contrat global incluant à la fois la fourniture d’électricité, son acheminement et la responsabilité d’équilibre*. énergem reste ainsi votre seul interlocuteur et s'occupe de tout.

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Mais vous pouvez aussi choisir un contrat de fourniture seule, ce qui implique la souscription de deux autres contrats auprès d’interlocuteurs distincts :

  • un contrat d’acheminement, auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) ou Gestionnaire du Réseau de Transport (RTE en France) auquel vous êtes raccordé,
  • un contrat de rattachement à un responsable d’équilibre (votre fournisseur, dans le cas d’UEM).

Vous recevrez ainsi deux factures séparées. Il est à noter que le tarif appliqué par votre GRD sur le contrat d’acheminement est fixé par l’État.

 

énergem vous conseille le contrat unique, très simple à mettre en œuvre et qui inclut nombre de services d’accompagnements et d’optimisation.

Pour plus d’informations sur l’ouverture du marché, rendez-vous sur objectif2016.uem-metz.fr.

 

énergem vous accompagne

énergem a préparé cette évolution du paysage énergétique et s’engage à vous accompagner dans vos démarches.

Vous bénéficiez d’un conseiller dédié qui :

  • prend le temps de vous écouter,
  • comprend vos enjeux,
  • étudie vos besoins,
  • met à votre disposition les outils qui facilitent la gestion de vos contrats.

Pourquoi choisir énergem  ?

  • pour son accompagnement personnalisé par chargé d’affaires dédié,
  • pour sa qualité de gestion : vous maîtrisez votre consommation avec les reportings et bilans personnalisés,
  • pour sa facturation juste, souple et en toute transparence,
  • pour ses services associés : diagnostic de performance énergétique, groupe se secours électrique, entretien de poste HTA/HTB…

 

énergem, filiale du groupe UEM, vous garantit un service de qualité, de par son expérience, son savoir-faire et sa connaissance précise du marché de l’énergie.