Ouverture du marché de l’énergie

Depuis 2000, plusieurs directives européennes ayant pour but la libéralisation du marché de l’énergie ont été transposées dans la législation française.

C’est dans ce cadre qu’a été promulguée la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui entraîne la suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA / 30 kW.

Au 1er janvier 2016, les entreprises concernées ont donc dû souscrire de nouveaux contrats d'énergie.

Qu'est-ce que la loi Nome ?

La loi NOME a pour objectif de permettre une ouverture effective du marché de l’électricité en assurant notamment aux fournisseurs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique du parc d’EDF (ARENH). Elle prévoit entre autres la suppression des contrats Tarif Jaune et Tarif Vert strictement supérieurs à 36 kVA ou 30kW et le maintien des contrats Tarif Bleu.

 

Quel a été le changement majeur au 1er janvier 2016 ?

L’acheminement et la fourniture d’électricité étaient tous deux intégrés dans les tarifs réglementés dont les prix étaient fixés par l’État. Depuis le 1er janvier 2016, l’acheminement reste toujours soumis à un tarif réglementé, tandis que la fourniture d’électricité fait désormais l’objet d’une offre de marché, à un prix proposé par votre fournisseur.

Ainsi, pour votre offre de marché, énergem a mis en place le contrat unique : c’est un contrat global incluant à la fois la fourniture d’électricité, son acheminement et la responsabilité d’équilibre*. énergem reste ainsi votre seul interlocuteur et s'occupe de tout.

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Mais vous pouvez aussi choisir un contrat de fourniture seule, ce qui implique la souscription de deux autres contrats auprès d’interlocuteurs distincts :

  • un contrat d’acheminement, auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) ou Gestionnaire du Réseau de Transport (RTE en France) auquel vous êtes raccordé,
  • un contrat de rattachement à un responsable d’équilibre (votre fournisseur, dans le cas d’UEM).

Vous recevrez ainsi deux factures séparées. Il est à noter que le tarif appliqué par votre GRD sur le contrat d’acheminement est fixé par l’État.

 

énergem vous conseille le contrat unique, très simple à mettre en œuvre et qui inclut nombre de services d’accompagnements et d’optimisation.

Pour plus d’informations sur l’ouverture du marché, rendez-vous sur objectif2016.uem-metz.fr.

 

énergem vous accompagne

En expert du secteur énergétique, énergem a préparé cette évolution pour vous et s’engage à vous proposer l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

Pourquoi choisir énergem ? Découvrez-le ici

 

* Responsabilité d’équilibre : rôle assuré et assumé par le fournisseur auprès du Réseau de Transport d’Electricité pour vous garantir que votre fourniture sera sans faille