Appels d'offres

appel d offre public

En tant qu’acheteur public, vous êtes soumis au Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie, vous devez donc procéder à une consultation ou à un appel d’offres.

énergem dresse pour vous une synthèse des démarches que vous avez à effectuer.

Les procédures prévues par le Code des Marchés Publics varient selon le montant du marché.
Trois types de procédures coexistent :

Le marché de gré à gréLe marché à procédure adaptée (MAPA)L’appel d’offres formalisé
Pour les marchés d’un montant inférieur à 15 000 €. Il n’y a pas d’obligation de mise en concurrence des fournisseurs. C’est à l’acheteur public d’envoyer directement son cahier des charges au(x) fournisseur(s) qu’il souhaite contacter. Le prestataire intéressé répond par une offre de prix et services, l’acheteur public sélectionne ensuite l’offre de son choix. appel d offre marché public
Pour les marchés d’un montant allant de :
  • 15 000 € à 134 000 € pour l’Etat et ses établissements publics
  • 15 000 € à 207 000 € pour les collectivités locales, établissements de santé et EPIC locaux.

Le MAPA est une mise en concurrence simplifiée : l’acheteur fixe lui-même les modalités de mise en concurrence et de publicité, selon les caractéristiques de ses besoins, la localisation des prestataires susceptibles d’y répondre, les circonstances de l’achat…. La publicité du marché est obligatoire (presse, site internet, affichage en mairie…), mais elle n’implique pas forcément sa publication (BOAMP, journaux légaux…) si le montant est inférieur à 90 000 €. La procédure adaptée laisse donc beaucoup de liberté à l’acheteur, dés lors que la transparence de son choix ne peut être remise en cause marche-de-gre-a-gre2

Pour les marchés d’un montant supérieur à :
  • 134 000 € pour l’Etat et ses établissements publics
  • 207 000 € pour les collectivités locales, établissements de santé et EPIC locaux.

L’appel d’offres peut être ouvert (tout candidat peut y répondre) ou restreint (les candidats sont d’abord sélectionnés par l’acheteur). Les contraintes en termes de publication et de formalisme sont plus importantes sur ce type de procédures. Les délais imposés par le Code des Marchés Publics nécessitent une publication suffisamment en amont de la date de mise en place du marché marche-de-gre-a-gre2